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Maison et Jardin

Obtenir un permis de construire pour sa maison individuelle Bas-Rhin

Le permis de construire est un document essentiel avant le début de chantier. Comme son nom l’indique, il s’agit d’une pièce attestant que vous êtes conforme aux règles d’urbanisme et que tout est en ordre concernant la faisabilité de votre projet. La nécessité de ce document dépend de la superficie de votre chantier mais aussi du type de travaux en cours. S’il s’agit d’une construction de maison individuelle, le permis de construire est obligatoire.

Qui se charge de l’obtention de permis de construire ?

Si c’est un constructeur qui va prendre en charge vos travaux, il lui revient donc de s’occuper du permis de construire. Une fois les plans de la maison individuelle Bas-Rhin conçu et le CCMI signé, le professionnel va déposer la demande de permis à la mairie. Si votre projet se situe dans un secteur protégé, vous devez attendre 2 ou 3 mois avant d’obtenir votre permis. Dans le cas où votre construction est prise en charge par un architecte, c’est également lui qui va effectuer les démarches nécessaires à cette autorisation. Cependant, si vous avez opté pour un maître d’œuvre ou pour des marchés de travaux, il vous incombe de déposer le dossier à votre mairie. Ce dossier doit contenir différents documents tels que le plan de masse de la construction, le plan de situation du terrain, le plan en coupe du terrain…

Cas spécifique : une localisation dans une zone protégée

Si votre projet de construction se trouve dans un secteur protégé, vous devez vous conformer à des règles plus strictes. Le délai pour l’obtention d’un permis de construire pourrait être rallongé si le terrain se situe à proximité d’un monument historique. Avant d’entamer la construction de votre maison individuelle Bas-Rhin localisée dans une zone protégée, vous devez également obtenir l’avis d’un architecte des Bâtiments de France (ABF). L’ABF impose effectivement des règles concernant l’architecture, la volumétrie, les matériaux et les couleurs convenables à ces secteurs. Pour vous faciliter les choses et pour que votre projet se réalise sans encombre, prenez le temps d’étudier sa faisabilité en amont et prenez également connaissance des règles d’urbanisme applicables à votre terrain.

Enfin, n’oubliez également pas de faire une demande de certificat d’urbanisme. Ce document administratif délivré gratuitement informe sur la constructibilité du terrain, sur les droits et obligations afférant au terrain. Retrouvez également dans ce certificat, les dispositions d’urbanismes ainsi que les limitations administratives au droit de la propriété (servitudes, droit de préemption…). Obtenir un certificat d’urbanisme vous permet aussi de connaitre les équipements publics existants ou prévus (eau, électricité, assainissement) sur le terrain.

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